Lectures de noël

Je propose ici, d'une part un espace type "petites annonces" destiné à tous les inscrits qui ont à vendre ou cherchent à acquérir quelque chose ayant un rapport avec l'objet du site, et d'autre part la possibilité d'annoncer divers événements où d'informer au sens large de tout le relatif à l'activité ludique nous concernant. J'y ajoute l'information périodique des mises à jour du site.

Modérateurs: MASSON Bruno, FONTANEL Patrick, MANÉ John-Alexandre

Lectures de noël

Messagepar BEYER Olivier sur 26 Déc 2011, 23:13

Bonjour à tous,

je viens d'acquérir un beau livre qui ne traite pas directement d'histoire militaire (quand même un peu) :
VERWILGHEN (Michel): Trois surprenantes affaires judiciaires au temps de Napoléon 1er, d'amours fous en querelles d'héritages, Bruxelles, Racine, 2001, 553 p.
M. Verwilghen, éminent professeur de droit à Louvain, met brillamment en scène des histoires judiciaires dont les héros malheureux sont des militaires ainsi que leurs veuves ou supposées l'être). Je connaissais ces affaires de par les recueils de jurisprudence, mais ce livre avance en profondeur dans le coeur des affaires. Il s'agit des affaires Faultrier et Pastoris.
La première est une sordide histoire de validité du mariage du général d'artillerie Pastoris, dont la carrière militaire est décrite de manière précise, jusqu'à sa mort, au lendemain de la bataille de Nordlingen, en 1805. La famille ne reconnaît pas les droit de la veuve, une "géorgienne" qu'avait épousé (en cachette de sa famille) le général Faultrier. Celle-ci n'est qu'une esclave achetée par le général pour 180 piastres d'Espagne ! une querelle d'héritage oppose donc cette jeune fille fille infortunée et seule, avec l'enfant qu'elle a eu le temps de faire avec Faultrier, face à une puissante famille de lorraine, fortunée et influente.
La seconde est beaucoup singulière, Thérèse Bellone épouse le sieur de Gubernatis, sous-officier français dans le régiment de Lombardie. La troupe de Gubernatis est assaillie par les barbets lors de son retour en l’an VII. Le combat tourne au massacre et presque tous le soldats sont tués. Le sieur Gubernatis est vu au milieu des cadavres et la nouvelle de sa mort se répand alors. En réalité, il est toujours en vie et ne décèdera que le 2 février 1805. Deux mois après la nouvelle de sa mort, Thérèse Bellone se remarie avec le sieur Pastoris, capitaine au même régiment que Gubernatis. Mais avant son mariage avec Gubernatis, elle était déjà mariée avec ce Pastoris qu’elle trompait avec Gubernatis, ami du premier. Le décès de ce décès ouvre donc la voie à Pastoris pour reconquérir la belle, restée au Piémont quand le massacre a eu lieu. La bonne foi de Thérèse Bellone peut être mise en doute, étant donné la précipitation de son remariage, mais les faits ne paraissent incontestables aux yeux des juges. Gubernatis n’a jamais eu à se plaindre de sa femme et les juges considèrent que le mariage avec Pastoris peut être perçu comme un soutien et un réconfort pour Thérèse Bellone. Cependant, le tribunal ne déclare pas le mariage valable car le décès de Gubernatis a seulement été prouvé par enquête. La cour d’appel de Turin, le 11 juin 1808, déclare le mariage contracté avec bonne foi et infirme le jugement du tribunal de première instance. La famille Pastoris forme alors un pourvoi car elle considère la conduite de Thérèse Bellone comme étant « équivoque » dans l’un de ses moyens. La Chambre civile de la haute Cour rejette le pourvoi en décidant que « les juges ont pu, sans encourir la cassation de leur jugement, ranger dans la classe des enfants légitimes, celui qui est né d’un mariage contracté avant le Code civil, entre un homme libre et une femme déjà mariée dont le mari était erronément supposé mort ; encore qu’il ne fusse pas écoulé un an entre la célébration du mariage et la disparition du mari de la femme, encore que la prétendue mort de celui-ci n’eut été constatée ni par un acte de décès, ni par un acte judiciaire, et encore que la célébration du mariage n’eût pas été précédée des publications de bans prescrites par les lois ».
On constate que cet arrêt, s’il constitue une base pour la jurisprudence, peut s’avérer dangereux pour le militaire qu’on a supposé mort. En effet, la situation légale du second mariage est valable pour la Cour de cassation même si celui-ci n’a pas été célébré dans les formes prescrites, qu’il n’a donné lieu à aucune publicité et qu’il n’a par conséquent pas permis au premier mari supposé mort d’en être informé, le délai d’un an ne s’étant même pas écoulé entre la mort du militaire et le remariage de sa veuve. Enfin, et ceci est le point factuel le plus important, que le décès n’ait été constaté ni par un acte de décès ou un acte judiciaire, mais juste par des rumeurs.
Pour justifier sa décision, la Cour se base sur une décrétale in proesentia de Sponsalibus. Elle estime que la cour d’appel n’a violé aucun texte. Elle estime qu’elle ne peut exiger que le certus nuctius de la mort du premier époux pour autoriser en temps de guerre le remariage. Même si le mari est militaire, la cour n’a violé aucun texte en faisant résulter le certus nuctius dans cette affaire « de circonstances capables de donner toute confiance au bruit public et général de la mort de Gerbunatis ».
Si la Cour reconnaît le caractère clandestin du second mariage du à son défaut de publication d’acte, elle déclare qu’il a été avancé et prouvé que les promesses de mariage étaient connues à l’état-major et à l’armée. Les époux ont ensuite bénéficié de l’état d’époux légitimes. La Cour s’appuie sur le droit canonique et les conciles qui n’ont pas prononcé la nullité du mariage pour simple défaut de publication de ban, mais simplement la clandestinité. Thérèse Bellone et le sieur Pastoris ne se sont pas mariés de mauvaise foi et le mariage reste valable. Si la décrétale quam inhibitio a été plus loin sur ce point que les décrets des conciles, cela a été exceptionnel, et sans l’étendre à l’hypothèses du premier mari réputé mort. D’ailleurs, en l’espèce, la région de célébration du mariage a été envahie par l’armée ennemie, rendant impossible la publication des bans. Tout ceci a été supplée tant bien que mal par les informations prises par l’aumônier avant la célébration du mariage. Tout de même, de simples rumeurs sont un peu légères pour assurer le veuvage.
Le troisième est nettement moins militaire et n'a,je pense pas sa place dans mes propos
A lire donc (29.95 €)
BEYER Olivier
 

Retourner vers Annonces diverses

Qui est en ligne ?

Utilisateurs parcourant actuellement ce forum : Aucun utilisateur inscrit et 9 invités