A la fin de la campagne de Paris, le prince héritier de Suède (l'ex-maréchal Bernadotte) veut saisir cette occasion pour sortir la Suède de risques potentiels de conflits avec la Prusse, notamment en Allemagne. Il organise à Vienne une négociation en liaison avec le traité de Kiel (qui cédait cette Poméranie au Danemark en contrepartie de la perte de la Norvège).
Ces deux traités liés sont importants car il vont mettre la Suède en neutralité jusqu'à 2023 et son entrée dans l'OTAN, et pour le Danemark être la source de la guerre de 1864.
Ces deux traités, rédigés en Français, sont présentés pour leurs éléments majeurs ci-dessous. Il n'y a pas d'articles secrets.
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Traité du 4 juin 1815, entre la Prusse et le Danemarck.
Le traité de Kiel avait cédé au Danemarck la Poméranie suédoise en échange de la Norvège; mais, comme la Suède se vit obligée de soumettre ce royaume par la force des armes, non-seulement elle ne se pressa pas de remettre le roi de Danemarck en possession de la Poméranie, mais elle retint aussi les 600,000 rixdales qu'elle s'était engagée à lui payer. Par suite des négociations de Vienne, le Danemarck se décida à accepter le duché de Lauenbourg à la place de la Poméranie ; et il fut conclu, en conséquence, le 4 juin, un traité entre cette puissance et la Prusse.
", Le roi de Danemarck renonce, en faveur de la Prusse, à tous les droits que le traité de Kiel, du 14 janvier 1814, lui a donnés sur la Poméranie suédoise et l'ile de Rügen.
Art. 1. Le roi de Prusse s'impose les obligations que le roi de Danemark a contractées par les art. 8, 9, 10, 11, 12, 20, 22, 23, 24 et 26 du traité de Kiel (*. - Le roi de Prusse cède au roi de Danemarck le duché de Lauenbourg, tel qu'il lui a été cédé par l'art. 4 du traité du 29 mai, à l'exception du bailliage de Neuhaus, situé entre le Mecklenbourg et l'Elbe, et les enclaves lunebourgeoises).
Art. 3. Le roi de Danemarck se charge des obligations contractées par la Prusse par les art. 4 , 5 et 9 dudit traité, bien entendu que le bailliage de Neuhaus y contribuera au prorata de sa population. Les stipulations de l'art. 7 seront conservées en faveur du roi de Danemarck.
L'art. 5 stipule la remise des titres et documents.
Art. 6. Le roi de Prusse s'engage à payer au Danemarck les 600,000 rixdales de banque de Suède que le gouvernement suédois doit encore au Danemarck. Ce payement se fera dans deux mois. Le roi de Prusse payera de plus, au roi de Danemarck, la somme de 2 millions de rixdales de Prusse, en quatre termes, échus, le premier, le 1er janvier de la première année qui terminera la guerre actuelle avec Bonaparte, et ensuite de six mois en six mois. Ces obligations porteront intérêt, et les intérêts seront payés le 1er janvier 1816, et ensuite de six mois en six mois.
Art. 7. La remise du duché de Lauenbourg aura lieu au plus tard dans trois mois.
Art. 8. En renonçant au mode adopté par la convention du 2 juin 1814 et le traité du 25 août de la même année, pour la liquidation des réclamations provenant des griefs et plaintes que les sujets respectifs ont cru pouvoir former avant la dernière guerre contre l'un ou l'autre des deux gouvernements, ils conviennent de traiter cet objet de gouvernement à gouvernement, et d'y mettre la suite et les facilités nécessaires pour que cet objet puisse être terminé à l'époque de la prise de possession des provinces res pectivement cédées *.
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Traité du 7 juin 1815, entre la Prusse et la Suède.
Le Danemarck ayant renoncé, en faveur de la Prusse, aux droits que le traité de Kiel lui avait donnés sur la Poméranie suédoise et l'ile de Rügen, il s'agissait de s'assurer du consentement de la Suède à cet arrangement. Pour l'obtenir, il fallait indemniser cette dernière puissance des prétentions pécuniaires qu'elle formait à la charge du Danemarck, à raison des frais de guerre que le refus des Norvégiens d'obéir aux proclamations de Frédéric VI, lui avait coûtés *. La Prusse les prit à sa charge, et conclut, en conséquence, le 7 juin 1815, avec les plénipotentiaires de Charles XIII, à Vienne, un traité qui renferme les dispositions suivantes :
Le roi de Suède cède, pour lui et ses successeurs au trône, d'après l'ordre de succession du 26 septembre 1810, au roi de Prusse et à ses successeurs au trône, le duché de Poméranie et la principauté de Rügen avec toutes ses dépendances.
Art. 1. Il délivrera au roi de Prusse, avec la forteresse de Stralsund et les autres points fortifiés, l'artillerie et les effets militaires qui y appartiennent, et, en outre, 200 pièces de canon de défense et 6 chaloupes canonnières pour la défense maritime.
Art. 2. La dette publique contractée à la chambre royale de Poméranie reste à la charge du roi de Prusse, à l'exception des dettes précédemment transférées en dette suédoise du consentement des états du royaume de Suède.
Art. 3. Les donations en domaines faites par le roi de Suède, et qui se montent à une somme annuelle de 43,000 rixdales courantes de Poméranie, seront rendues au roi de Prusse, et le roi de Suède indemnisera les donataires. Les autres domaines seront remis au roi de Prusse dans l'état où ils se trouvent.
Article 4. Le roi de Prusse payera au roi de Suède, pour la cession de la Poméranie et de l'ile de Rügen, la somme de 3 millions de rixdales courantes de Prusse. Des commissaires régleront les termes et les conditions du payement.
Art. 5. Le roi de Prusse assure aux habitants de la Poméranie suédoise et de l'ile de Rügen leurs droits, libertés et privilèges tels qu'ils ont été déterminés dans les années 1810 et 1811.
Art. 8. Il s'engage au maintien des établissements pieux et de l'université de Greifswalde dans leur état actuel.
Art. 9. Il maintiendra le commerce de l'Angleterre dans les prérogatives qui lui ont été accordées par le traité de Stockholm, du 3 mars 1813, et confirmées dans celui de Kiel du 14 janvier 1814 *.
Art. 10. Le commerce entre les États du roi de Suède et de Norvège d'un côté, et le duché de Poméranie et la principauté de Rügen de l'autre, subsistera pendant vingt-cinq années dans le même état où il se trouve maintenant.
Les art. 12-16 se rapportent aux dettes des particuliers, à la liberté d'émigration, au triage des archives, aux appointements des fonctionnaires publics et au cours des postes, etc.
Par l'art. 17, on convient d'inviter l'empereur de Russie et le roi d'Angleterre à donner leur adhésion aux stipulations contenues dans ce traité, et aux déclarations réciproques de Suède et de Danemarck annexées au traité.
Le traité est suivi,
1° d'une déclaration du prince Rasoumoffski, portant que ce traité a été conclu sous la médiation de l'empereur de Russie ;
2° de deux articles séparés renfermant les déclarations dont il est question dans l'art. 17.
Par l'une, le roi de Danemarck déclare renoncer à toute réclamation fondée sur la non-exécution de l'art. 7 du traité de Kiel, et dégage le roi de Suède de l'obligation de payer les 600,000 rixdales de banque encore dues sur le million stipulé.
Par l'autre, le roi de Suède et de Norwége fait une semblable déclaration à l'égard de la non-exécution de l'art. 15 du même traité *.
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